Mentions légales

informations légales

👉 1. Présentation du blog

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog  http://www.inseparable-blog.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Inseparable

Créateur : Inseparable

Responsable de la publication et de la rédaction : Audrey – audrey@inseparable-blog.com

Webmaster : Audrey – audrey@inseparable-blog.com

Crédits : Thème par Favethemes.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Cet hébergeur possède à ce jour les éléments d’identification personnelle me concernant.

 

👉 2. Conditions générales d’utilisation du blog

L’utilisation du blog http://www.inseparable-blog.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.inseparable-blog.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.inseparable-blog.com, qui s’efforcera alors de communiquer sur les périodes d’intervention.

Le blog http://www.inseparable-blog.com est mis à jour régulièrement par Inseparable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

👉 3. Description

Le blog http://www.inseparable-blog.com a pour objet de développer un espace personnel et d’échanges sur la vie et la Sclérose en Plaques.

Inseparable mettra un point d’honneur à fournir sur le blog http://www.inseparable-blog.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers ou d’autres sites qui lui fournissent ces informations.

Le blog http://www.inseparable-blog.com se limite à un rôle de partage d’informations à titre personnel et ne se substitue en aucune manière au corps médical. En aucun cas, les indications ou discussion(s) sur la Sclérose en plaques, les traitements, ou autre sujets autour de la maladie ne peuvent être considérées comme de nature officielle ou comme une préconisation. Consultez toujours votre médecin.

Tous les informations indiquées sur le blog http://www.inseparable-blog.com sont données à titre indicatif, d’échange et sont susceptibles d’évoluer.  Les propos tenus sur ce site ne représentent que et uniquement l’opinion de leur auteur, et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il contribue ou dont il peut être associé ou employé.

 

👉 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

👉 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Inseparable est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Audrey.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

👉 6. Limitations de responsabilité

Inseparable ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

👉 7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog  http://www.inseparable-blog.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site  http://www.inseparable-blog.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Inseparable ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  http://www.inseparable-blog.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  http://www.inseparable-blog.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données personnelles collectées par Inseparable sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Seuls les commentaires enregistrés sur ce blog donnent lieu à un enregistrement des informations de connexion (adresse IP, pseudonyme et éventuellement adresse e-mail et site web).
 Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog.
Dans ce cas, utilisez le formulaire de contact.

Le blog n’a pas la nécessité d’être déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

👉 8. Conditions de modération des commentaires du blog

Les commentaires et échanges sur  http://www.inseparable-blog.com sont modérés à posteriori. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire concerné :

  • Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
  • Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
  • Commentaires agressifs ou vulgaires,
  • Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur

 

👉 9. Liens hypertextes et cookies

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👉 10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog  http://www.inseparable-blog.com est soumis au droit français.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.